Article 1 : Définitions
« Plateforme » : le service Stopingo, accessible sur le web, sur iOS et Android et par WhatsApp. « Membre » : toute personne inscrite, qu’elle voyage comme « Passager » ou conduise comme « Conducteur ». « Trajet » : le déplacement d’un Passager, composé d’un ou plusieurs « Tronçons » en voiture, reliés le cas échéant par la marche. « Code d’embarquement » : le code affiché par le Conducteur et saisi par le Passager au moment de la montée. « Part de frais » : la part des frais réels d’un Tronçon revenant au Conducteur. « Prix de service » : le montant facturé au Passager par Stopingo.
Article 2 : Objet
Stopingo édite une plateforme de mise en relation pour le partage de trajets entre particuliers. Le service repose sur le partage des frais : un Conducteur non professionnel ne réalise jamais de bénéfice ; le montant proposé est plafonné automatiquement selon la règle légale (carburant, péages, usure), au prorata des passagers.
Article 3 : Acceptation et versions des conditions
L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Les conditions sont versionnées : lorsque leur contenu change, la nouvelle version vous est présentée et votre acceptation est enregistrée. Vous savez toujours quelle version vous avez acceptée, et quand.
Article 4 : Compte, éligibilité et caractère nominatif
La création d’un compte requiert des informations exactes et une vérification d’identité. C’est ce qui permet à chacun de savoir avec qui il voyage. Toute utilisation du service est nominative : un compte ne se prête pas, ne se vend pas et ne se partage pas, et chaque Membre doit correspondre à l’identité communiquée. Stopingo peut demander une nouvelle vérification d’identité en cas de doute sérieux sur le respect des présentes ou pour prévenir la fraude ; à défaut, l’accès à certaines fonctionnalités peut être restreint (Article 13). Certaines fonctionnalités sont réservées aux personnes majeures.
Article 5 : Disponibilité du service
Le service est en cours de développement et l’accès se fait sur invitation. Ses fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées ; les évolutions qui changent vos droits ou obligations donnent lieu à une nouvelle version des présentes (Article 3). L’accès à la Plateforme et l’inscription sont gratuits ; seule la réalisation d’un Trajet donne lieu au paiement décrit aux Articles 7 et 10.
Article 6 : Rôle de la plateforme
Stopingo agit comme intermédiaire technique de mise en relation entre particuliers. Stopingo n’est ni un transporteur, ni un employeur des Conducteurs, ni une partie au Trajet : le Trajet est réalisé sous la responsabilité de ses occupants, avec le véhicule et l’assurance du Conducteur, dont la validité (permis, assurance) est une condition d’utilisation du service. Stopingo ne garantit pas la disponibilité d’un Conducteur à un instant donné : la Plateforme organise la rencontre entre des routes qui existent déjà.
Article 7 : Le partage de frais
Le montant demandé au Passager correspond à une Part de frais (carburant, péages, usure) répartie au prorata des occupants et plafonnée automatiquement selon la règle légale. Il est strictement interdit de tirer un bénéfice de l’utilisation de la Plateforme : quand la voiture se remplit, la part de chacun diminue, jusqu’à couvrir au plus la totalité des frais du Conducteur. Dans cette limite, les sommes reçues par le Conducteur constituent un partage de frais entre particuliers, pas un revenu. La Part de frais est fixée au moment de la montée du Passager et reversée sans commission, par virement mensuel regroupé.
Article 8 : Le Code d’embarquement
Chaque montée est confirmée par le Code d’embarquement, affiché par le Conducteur et saisi par le Passager, en personne. Ce code vaut preuve de la rencontre : il déclenche le Trajet, le paiement et le suivi. Rien n’est débité avant. Tout contournement du Code d’embarquement constitue un manquement aux présentes (Article 13).
Article 9 : Annulations et trajets non réalisés
Rien n’est dû tant que le Code d’embarquement n’a pas été saisi. Le Passager peut renoncer à sa demande à tout moment avant la montée, sans frais ; une demande sans suite expire d’elle-même. Le Conducteur reste libre de ne pas s’arrêter, sans pénalité : la demande du Passager reste alors active et la recherche reprend. Un Trajet qui n’a pas eu lieu n’est pas débité, Prix de service compris ; en cas de Trajet en relais interrompu, seuls les Tronçons réalisés sont dus.
Article 10 : Paiement, et mandat donné à la plateforme
Les paiements sont exécutés par un prestataire de services de paiement agréé. Les fonds sont détenus par ce prestataire sur des comptes de cantonnement : ils ne transitent jamais par un compte ouvert au nom de Stopingo. En publiant un trajet, le Conducteur mandate Stopingo pour transmettre en son nom les instructions de paiement à ce prestataire ; la répartition est calculée selon les règles décrites aux présentes. Le Prix de service est facturé au Passager et n’est jamais prélevé sur la Part de frais revenant au Conducteur.
Article 11 : Contenus des Membres et modération
Les éléments que vous publiez (photo de profil, avis, informations de profil) restent sous votre responsabilité et doivent être exacts et licites. Stopingo peut, après examen, refuser de publier ou retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes, adresser un avertissement, ou appliquer les mesures de l’Article 13. Les avis reflètent des trajets réellement partagés : ils ne peuvent être ni achetés, ni échangés.
Article 12 : Obligations des Membres
Chacun s’engage à respecter la loi, les autres Membres et les règles de sécurité routière. Le Conducteur n’interagit avec l’application qu’à l’arrêt ou à la voix. Sont notamment interdits : toute utilisation frauduleuse, tout détournement de la logique de partage de frais (notamment l’exercice déguisé d’une activité professionnelle de transport), et tout contournement du Code d’embarquement.
Article 13 : Signalements, restriction et suspension
Chaque Trajet peut être signalé depuis l’application ; chaque signalement est lu par une personne de notre équipe. En cas de manquement aux présentes, Stopingo applique des mesures graduées : avertissement, restriction de fonctionnalités, suspension le temps de l’examen, ou suspension définitive en cas de manquement grave ou répété. En vous l’expliquant, sauf quand la loi l’interdit.
Article 14 : Résiliation, médiation et droit applicable
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, depuis les paramètres de l’application. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d’abord ; vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions indiquées aux mentions légales. Les présentes sont régies par le droit français ; à défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.